Le règlement du concours CoolMyPool


Article 1 - Organisation

La Société AQUALUX S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 2.600.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le N° B 390 039 949 dont le siège social est situé 287 Av. de la Massane à SAINT REMY DE PROVENCE (13210).

Ci-après dénommée «L'Organisateur»,

Organise, à l'occasion du lancement de sa marque « COOL MY POOL », un jeu concours qui a pour but de présenter une photo humoristique sur le thème de la piscine.

Le concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, photographe amateur, ou professionnel (à l'exception des personnes énumérée à l'article 4)

Ci-après dénommé «le Participant».

LA PARTICIPATION A CE CONCOURS ENTRAINE L'ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DU PRESENT REGLEMENT.

Article 2 - Sujet du concours

«Cool my pool»
Le concours a pour but de mettre en avant une photo humoristique sur le thème de la piscine.

Article 3 - Modalités d'inscription

Ce jeu concours est gratuit et sans obligation d'achat.

3.1. Dates

Dépôt/envoi des photos : du 1er avril 2016 à 11h au 31 octobre 2016 à minuit.
Date de clôture des votes : le 14 novembre 2016 à 11h.
Proclamation des résultats : la liste des gagnants sera affichée sur le site internet à partir du 21 novembre 2016.
Date et modalités de remise des prix : entre le 30 novembre et 31 décembre 2016.

3.2. Qualité de la photo

Après son inscription, le Participant accédera à un formulaire de téléchargement en ligne de sa photo. Le Participant devra envoyer une photo, format .JPG d'une taille supérieur à 600 pixels de large.

3.4. Soumission de la photo au vote des internautes

La conformité de la photo est soumise à approbation de l'organisateur avant sa publication sur le site internet. L'organisateur se réserve le droit de ne pas publier une photo contraire à l'objet et à l'éthique du concours ainsi qu'aux bonnes mœurs (notamment nudité, violence, qualité de la photo, ressemblance…). La décision de ne pas publier une photo non conforme n'est susceptible d'aucun recours. La mise en ligne de la photo aura lieu au maximum 96 heures après son téléchargement par le Participant. Ce dernier sera informé par courriel de la validation ou du rejet de sa candidature.
Dès sa mise en ligne sur le site internet www.coolmypool.fr, celle-ci sera soumise au vote. Chaque personne, participante ou non, pourra voter pour la photo de son choix une fois par jour en cliquant sur le lien « je vote ».

Article 4 - Participants

Le concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, photographe amateur ou professionnel. Les personnes morales ne sont pas admises à participer.
En cas de pluralité de participation par un même candidat (même nom et adresse courriel), seule la photo ayant reçu le nombre le plus élevé de vote pourra donner lieu à l'attribution d'un gain. Un participant ne pourra pas recevoir plusieurs lots au titre de plusieurs photos soumises dans le cadre du concours.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du concours et la non attribution du gain qu'il aurait pu éventuellement gagner, et le cas échéant, sa restitution immédiate, sans que la responsabilité de l'Organisateur soit engagée.

Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel AQUALUX.
Seront exclues du concours les photographies qui ne porteraient pas sur le thème du concours, ou qui auraient été envoyées par des personnes non inscrites au concours.
L'organisateur se réserve le droit de supprimer toute participation qui ne correspondrait pas à l'objet du concours (ne correspondant pas au thème, photographie déplacée, doublon).

Article 5 – Cession des droits d'auteurs sur la photographie

Le Participant atteste sur l'honneur être l'auteur de la photographie transmise.
Le participant garantit que la photographie proposée est originale, inédite et qu'il est seul détenteur des droits d'auteur attachés à cette photographie. À ce titre, le Participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assume la charge de tous les éventuels, frais et paiements en découlant. Le Participant devra s'assurer que la/les personnes présentent sur la photo lui ont donné l'autorisation d'utiliser leur image. Il en atteste en acceptant sciemment le présent règlement. Aucune inscription ne sera possible sans avoir coché cette case.

Les lauréats du concours, cèdent à l'Organisateur la totalité des droits patrimoniaux relatifs à l'Œuvre, à savoir les droits de reproduction, de représentation, d'édition et d'adaptation de l'Œuvre. L'Organisateur acquiert le droit d'auteur attaché à l'Œuvre, pour illustrer ses actions de communication, sur le plan national et international, sous la forme de site web, animation multimédia, exposition, édition papier (diffusion gratuite ou payante), presse ou campagne publicitaire, ou toute autre forme de communication, vis-à-vis des tiers. En rémunération de la cession de ses droits patrimoniaux sur l'Œuvre, les Lauréats recevront chacun un gain, tel que défini à l'Article 6. Le Participant permet la divulgation, sous toutes formes et sous tous supports, de l'Œuvre et renonce dorénavant et définitivement à s'opposer à l'exploitation des droits cédés sur cette Œuvre tels que définis précédemment, par le cessionnaire. L'Organisateur s'engage à citer le pseudonyme (nom d'artiste) précisé par Le Participant, lors de son inscription et sous lequel il souhaite apparaître, pour toute utilisation de l'Œuvre. L'Organisateur reste libre de diffuser ou non, d'éditer ou non l'Œuvre pour laquelle les droits ont été cédés dans le présent règlement. La participation au concours entraine l'acceptation pleine et entière du règlement.

Article 6 - Procédure et modalités d'attribution des gains mis en jeu

6.1. Désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés en fonction du seul nombre de votes des internautes. Le participant ayant recueillie le plus de vote sera désigné gagnant au rang 1, et ainsi de suite jusqu'à la 6ème photo.

6.2. Remise des prix

Les gagnants seront prévenus par e-mail ou par téléphone, et, à défaut, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les coffrets cadeaux seront transmis par courriel (e-box).Si les informations communiquées par le participant lors de son inscription ne permettent pas de l'informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Le gain remis ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ou sous aucune autre forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit. Dans le cas où les gagnants seraient dans l'impossibilité de bénéficier, en tout ou partie de leur gain, pour quelque raison que ce soit, ils en perdront le bénéfice, sans possibilité d'obtenir une quelconque contrepartie.

Article 7 - Gains

Le premier gagnant ayant reçu le plus de votes recevra un coffret cadeau SMARTBOX « Mets et vins, accord parfait » d'une valeur de 129.90 €. L'organisateur se réserve le droit de fournir une prestation strictement équivalente en cas d'indisponibilité pour quelque raison que se soit de ce coffret cadeau
Du deuxième au sixième gagnant : ces participants recevront chacun un coffret cadeau « Tentation aventure » d'une valeur de 29.90 €. L'organisateur se réserve le droit de fournir une prestation strictement équivalente en cas d'indisponibilité pour quelque raison que se soit de ce coffret cadeau. Les prix offerts devront être acceptés tels quels, ne seront en aucun cas interchangeables, ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ou à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Le gagnant ne peut prétendre qu'au gain correspondant à son rang et l'Organisateur ne prendra en charge aucun frais annexes liés aux gains.
L'Organisateur n'est en aucun cas responsable de l'utilisation fait par le gagnant de son gain et ne peut être tenu pour responsable d'aucun évènement survenu à cette occasion.

Article 8 - Publication des résultats du concours

L'identité des gagnants du concours sera publiée sous la forme du nom ou du pseudonyme (nom d'artiste) sous lequel ils se sont inscrits sur le site et, éventuellement, sous leur véritable identité, sur les sites internet de l'Organisateur, ou sur les supports de communication associés à l'évènement du concours.

Article 9 - Dépôt du règlement

Il est disponible sur www.coolmypool.fr.

Article 10 - Force Majeure

En cas de force majeure ou si les circonstances l'imposent, l'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter, de modifier ou d'annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Article 11 - Responsabilité

Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.coolmypool.fr.
L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externe qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.coolmypool.fr du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes.
L'Organisateur se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques de mise à jour et de maintenance, d'interrompre l'accès au site de l'Organisateur et au jeu qu'il contient.
L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du gain. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout vol ou perte qui pourrait intervenir lors de la livraison du gain.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu, ainsi que sur la liste des gagnants.

Article 12 - Règlement

Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs. Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Huissier de justice instrumentaire. Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.coolmypool.fr, et ce jusqu'à la date de la publication du résultat du concours.

Article 13 - Remboursement des frais

Aucun frais engagé par les participants ne sera remboursé.

Article 14 - Loi informatique et libertés

La participation à ce jeu donne lieu à l'établissement d'un traitement automatisé pour le compte de la société AQUALUX S.A.S. sise 287 Av. de la Massane à SAINT REMY DE PROVENCE (13210) et ce, conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, étant précisé que les informations demandées sont obligatoires pour que la participation au concours soit prise en compte.

Article 15 - Litiges

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel se trouve le Siège Social de l'Organisateur.